Date de mise à jour : 01 septembre 2024.
La poursuite de la navigation sur le site https://www.alexneveu.com ainsi que sur la plateforme de formation opérée par AN. Web Studio vaut acceptation sans réserves des conditions générales de vente et d’utilisation qui suivent :
La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. le présent document est réputé à jour : il est accessible à tout moment pendant la navigation de l’Utilisateur. Le présent document regroupe l’ensemble des conditions et stipulations applicables à la navigation sur le site https://www.alexneveu.com
Les présentes conditions générales s’appliquent entre :
AN. Web Studio – propriétaire de la plateforme www.alexneveu.com – EURL au capital de 1000€ dont le siège est situé au 6 allée Marie Heurtin 44200 Nantes, immatriculée sous le numéro 908817737 au RCS de Nantes et ayant pour dirigeant Alexandre Neveu. AN. Web Studio n’est pas un organisme de formation.
Ci-après « la Société »
Et
Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet https://www.alexneveu.com
Ci-après « l’Utilisateur »
Le site www.alexneveu.com offre une bibliothèque de modules de formations en lignes pour toute personne physique souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine de la création de site internet. Ces formations sont disponibles par le biais de contenus vidéo disponibles et consultables exclusivement sur leur « compte utilisateur », accessibles via une connexion internet. Le site www.alexneveu.com étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. En outre, les clients ayant contracté avec la société AN. Web Studio dans le cadre de son activité de formation en ligne, se voient rappeler l’existence des présentes conditions dans la convention conclue au moment de leur inscription. La commande d’une formation en ligne emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client est invité à sauvegarder et imprimer -s’il le souhaite- les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
ADMINISTRATEUR.TRICE : désigne toute personne en charge de la gestion de la plateforme dédiée à la formation en ligne et de ses différents types d’utilisateur. Ce rôle permet de disposer de droits de gestion administratifs ou/et pédagogiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE : désigne l’ensemble du présent document, également dénommé « CGU », « CGV », « CGU-CGV » ou « Conditions générales » de manière équivalente.
CONTENU : désigne l’ensemble des contenus produits par Alexandre Neveu et accessibles depuis le site internet. Le contenu peut être dispensé sous formats vidéos et textes.
Le contenu comprend aussi le programme et le plan de nos formations. Il est entendu que cette liste et non exhaustive et peut être amenée à être enrichie par l’évolution technique et pédagogique des modules de formation proposés.
MODULES VIDÉO : désigne l’ensemble des modules vidéo étant vendus à l’unité sur le site internet https://www.alexneveu.com. Les cours vidéos sont ensuite accessible dans l’espace personnel de l’utilisateur sur le site.
ESPACES COMMUNAUTAIRES : désignent l’ensemble des espaces permettant une interaction, un échange entre les différents types d’utilisateurs : utilisateurs, formateurs, administrateurs. Ces espaces peuvent prendre la forme d’un forum ou d’un fil de discussion.
ÉDITEUR : désigne le propriétaire et représentant unique du Site et de la plateforme, tel que désigné dans les Mentions Légales.
LES PARTIES : désigne ensemble l’Éditeur et l’Utilisateur.
LES PRODUITS ET SERVICES : désigne tous éventuels produits et/ou services exposés par l’éditeur sur le site.
PLATEFORME DE FORMATION : désigne la plateforme alexneveu.com gérée par AN. Web Studio qui héberge les modules de formations. L’accès à la plateforme de formation et au contenu des modules n’est possible que dans le cadre de l’achat d’un module de formation et d’une inscription sur le site internet.
L’UTILISATEUR : toute personne physique naviguant sur le site artesane.com et la plateforme de formation professionnelle sous son entière responsabilité.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société AN. Web Studio de modules formations en ligne sur différentes thématiques liées aux sites internet. Ces modules sont accessibles depuis l’espace personnel de l’utilisateur sur le site https://www.alexneveu.com, après paiement par le client du module de formation sélectionné lors de l’achat.
Le site internet www.alexneveu.com et l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tels que l’espace de vente en ligne ou la plateforme de formation, pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité. AN. Web Studio met par ailleurs tout en oeuvre pour assurer la mise à disposition des services assurés sur le site internet. Néanmoins, en cas d’événements ne relevant pas du contrôle d’AN. Web Studio ou de force majeure, AN. Web Studio ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption des services. Les utilisateurs seront par ailleurs avertis en cas de pannes et ou de sessions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les modules de formation sont vendus à l’unité. Le détail des modules ainsi que le programme et autres informations de chaque formation sont précisés sur la fiche produit dudit module. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.alexneveu.com L’utilisateur a accès aux modules dans son Profil utilisateur après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant AN. Web Studio pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs modules, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différents modules de formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement. Après paiement, les modules de formation vidéo sont immédiatement accessibles dans le profil utilisateur, dès réception de la confirmation de commande adressée par la société. L’intégralité des module figure sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue par la formule sélectionnée. Les parties conviennent que les images d’illustrations, les photographies ou les vidéos des produits et services proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux conditions générales d’utilisation, AN. Web Studio n’a pour seule obligation que la mise à disposition des modules sur le profil utilisateur. Les modules vidéo ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par l’Utilisateur. Ils restent la propriété exclusive d’AN. Web Studio. À cet effet, l’utilisateur fera un usage strictement personnel des notes prises en cours de formation sur les éléments pédagogiques enseignés. Les notes ne devront ni être publiés ni être transmises à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des modules mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des modules et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’AN. Web Studio. L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des modules. Le client a vérifié que le ou les modules sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux modules. AN. Web Studio ne garantit pas l’adéquation des modules aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des modules qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les leçons des modules.
AN. Web Studio se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le Site à tout moment.
Les prix affichés sur le Site sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produit. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercutés sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site. L’utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquelle le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des modules vidéo qui restent à l’entière charge de l’utilisateur.
Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’élève utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.alexneveu.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active, d’un nom, d’un prénom, d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers. Il incombe à l’Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès aux fonctionnalités du Site, et notamment aux services AN. Web Studio et aux contenus rendu possible par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe est réputé être le fait de l’Utilisateur qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent. Le compte permet l’accès par le client aux services de www.alexneveu.com et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client. Les modules de formation vidéo ont un droit de rétraction de 7 jours après le passage de la commande. Vous pouvez faire la demande via le formulaire de contact du site. Passé 7 jours, la commande n’est plus remboursable.
Les commandes passées sur le site sont non annulables. En cas d’erreur de commande d’un module, prenez contact avec notre service contact contact@alexneveu.com qui fera ses meilleurs efforts pour vous proposer un échange sur les modules existants.
Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. L’Utilisateur s’engage à respecter et souscrire entièrement et expressément aux conditions générales d’utilisation de la société Stripe dès lors qu’il passe une commande sur le site www.alexneveu.com.
Les modules de formation mis à disposition du client demeurent la propriété de AN. Web Studio au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’Utilisateur que pour son seul et unique usage personnel. L’Utilisateur accède aux cours et aux formations dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.
Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, les contenus, modules et vidéos (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société AN. Web Studio. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur. L’ensemble des modules vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.
Les modules de formation sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de l’usage les organismes de formation ou organisations collectives.
AN. Web Studio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…). La Société fait ses meilleurs efforts afin que le Site, son contenu et les service de www.alexneveu.com soient accessibles 24h/24 et 7jours/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à cet égard. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne saurait lui garantir que le Site et les Services AN. Web Studio répondront à ses attentes, ni qu’ils ne seront pas affectés par des erreurs, anomalies, ou défauts mineurs. L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre par AN. Web Studio et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure AN. Web Studio de garantir la continuité absolue de l’accès au Site, son contenu et les Services AN. Web Studio. AN. Web Studio ne sera notamment pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement et/ou indisponibilité du Site, son contenu et des Services AN. Web Studio dans les hypothèses suivantes :
Enfin, l’Utilisateur reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d’une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence AN. Web Studio n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
L’Utilisateur déclare et atteste sur l’honneur être propriétaire pour avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le site ou sur la plateforme de formation, sur les fils de discussions et forums à sa disposition. Il est interdit aux Utilisateurs de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser sur le Site ou sur la Plateforme des contenus :
Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Utilisateurs du site www.alexneveu.com. Par ailleurs dans le cadre de l’utilisation des différents espaces communautaires mis à disposition sur le Site et la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément AN. Web Studio à partager le contenu qu’il a mis librement à disposition. Ce contenu pourra être utilisé à des fins pédagogiques ou publicitaires. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, AN. Web Studio rappelle que les Utilisateurs ont la possibilité de notifier tout contenu litigieux par courriel à contact@alexneveu.com
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AN. Web Studio.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de AN. Web Studio ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La politique de confidentialité et les droits de l’Utilisateur en matière de traitement des données personnelles sont rappelés sur la page de politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
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